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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 15/04/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 27/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 27/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 06/11/2024

Modification survenue sur l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 11/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 28/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 15/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 26/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 14/06/2017

Détention de titres de sociétés d'expertise comptable.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.