SIREN 830 323 648
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 20/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 18/11/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 30/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 27/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 14/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 03/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 09/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 26/04/2019
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.