830 390 340

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f78f0dcf40727a00357dff

DÉFAVORABLE

Le tribunal condamne le défendeur à payer les factures impayées, soit un total de 40 409,52 € TTC. Les sommes sont assorties des intérêts légaux et des frais de justice.

4 avril 2025

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