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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/09/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans

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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 13/06/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents lies a l'objet social.

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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 02/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2024,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — La conception,

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2022

La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents lies a l'objet social.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 17/07/2022

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/06/2022, Infirme le jugement rendu le 21/03/2022 par le tribunal de commerce d'Evry, et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société AISCREENINGS — la conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs à des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation e

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/06/2022

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris en date du 24 mai 2022 : Arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 21 mars 2022. — la conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs à des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents liés à l'objet social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 15/05/2022

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/03/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2020 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/08/2019

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Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69d23ea1cdc6046d47309e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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