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SIREN 830 908 828

SIREN

SPRING LEGAL

830 908 828 PARIS 01

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968ba01cdc6046d475f5c7f

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864ec5d3e42c22e13b8d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

626248a2b1a50c277d4c5d56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

626248a2b1a50c277d4c5d58

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

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2 avril 2019

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