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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/12/2024

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modification

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 01/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2021

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris, Poitiers · 06/01/2021

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc910a795c82b417bac3b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2018

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Cour d'Appel

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

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