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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 15/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 11/02/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 10/06/2021

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Haddad Ali pour une durée de 3 ans ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 25/09/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2020, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 29/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 21/09/2017