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SIREN 831 943 212

SIREN

RESEAU DES ECOLES SUPERIEURES D'ART PUBLIQUES DE LA NOUVELLE AQUITAINE

831 943 212 BORDEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f362dc6faf000958881b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2019

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