← CodexAI/

SIREN 832 045 538

SIREN

SOGNI

832 045 538 BASTIA

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2011

Voir →