SIREN 832 231 328
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69b3ca3dcdc6046d4782895b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2025
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682d953c00b520043627f4b5
DÉFAVORABLELe tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L. 631-15 II du code de commerce. Les dépens ont été employés en frais privilégiés de procédure.
17 janvier 2025
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