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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Ars-sur-Moselle · 03/12/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Ars-sur-Moselle · 08/07/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz · Ars-sur-Moselle · 01/09/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de metz · Ars-sur-Moselle · 22/11/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 05/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 04/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 09/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 04/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 06/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · 06/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 01/02/2018
acte sous seing privé en date du 3 janvier 2018 enregistré au SDE de Metz le 10 janvier 2018
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 31/01/2018
acte sous seing privé du 3 janvier 2018 enregistré au SDE de Metz le 10 janvier 2018 dossier 2018 00982 référence 2018A00115 ; délai d'opposition de dix jours en date de la publication légale au Bodacc ; correspondance : Maître TOUPENAY SCHUELLER, 87, avenue Kléber, 75116 Paris
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ars-sur-Moselle · 17/11/2017
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