SIREN 832 690 069
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fd935e7d700a11842c14f34
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à des indemnités de préavis, congés payés et indemnité légale de licenciement, et confirme le surplus. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités de préavis, congés payés et indemnité conventionnelle de licenciement selon la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, ainsi qu'une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
13 mai 2020
Voir →
5fdc9ee52a903003073a5d89
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 novembre 2018
Voir →
5fddc8d78a2fcd6e0288357a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 mars 2018
Voir →