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SIREN 832 739 361

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832 739 361 BONDY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Bondy · 05/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bondy · 24/10/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f28103cdc6046d47049210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68517faa5dbd1b5d65b92ef8

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a prononcé une liquidation judiciaire immédiate au motif que la société était en cessation des paiements et que son redressement était manifestement impossible. Cette décision s'appuie sur l'article L. 640-1 du Code de commerce, qui prévoit la liquidation judiciaire pour les débiteurs en cessation des paiements sans possibilité de redressement.

15 janvier 2025

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