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SIREN 832 811 657

SIREN

VENT

832 811 657 LA TESTE-DE-BUCH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd91581fef7d8b07d5541f4

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il avait requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la société Vent et Marée à verser au salarié 35 000 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, a confirmé le reste du jugement de première instance, a ordonné la remise de documents sociaux conformes, le remboursement des indemnités de chômage versées, et a condamné l’employeur aux entiers dépens d’appel.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9fa277a93c03b9907d847

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2019

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