SIREN 833 243 124
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 31/05/2026
Voir →
collectiveSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Saint-Chaffrey · 17/04/2026
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/04/2026 prononçant la modification du plan de continuation.
Voir →
collectiveSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Saint-Chaffrey · 20/02/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Saint-Chaffrey · 28/11/2025
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap
Voir →
dpcSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 17/07/2025
Voir →
collectiveSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Saint-Chaffrey · 06/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 04/12/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électron
Voir →
dpcSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 24/11/2024
Voir →
dpcSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 24/11/2024
Voir →
dpcSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 24/03/2022
Voir →
dpcSAS CHAVAS
Greffe du Tribunal de Commerce de gap · Saint-Chaffrey · 02/12/2021
Voir →
dpcSAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Saint-Chaffrey · 22/10/2020
Voir →
dpcSAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Saint-Chaffrey · 23/04/2020
Voir →
venteSAS CHAVAS, VALDEZ, OUTLAND
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Saint-Chaffrey · 19/12/2017
Acte Authentique en date du 02/12/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Résidence le clos 05330 SAINT-CHAFFREY. Adresse du nouveau propriétaire : Le Clos Hameau de Chantemerle 05330 SAINT-CHAFFREY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
Voir →
creationSAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Saint-Chaffrey · 26/11/2017
Cette société n'exerce aucune activité.
Voir →