SIREN 833 243 124
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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SAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 31/05/2026
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 17/04/2026
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/04/2026 prononçant la modification du plan de continuation. — l'acquisition , la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente au détail d'articles de sports sis à saint chaffrey (05330), résidence le clos
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 20/02/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — l'acquisition , la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente au détail d'articles de sports sis à saint chaffrey (05330), résidence le clos
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 28/11/2025
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap — l'acquisition , la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente au détail d'articles de sports sis à saint chaffrey (05330), résidence le clos
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 17/07/2025
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 06/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 04/12/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électron
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 24/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 24/11/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 24/03/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 02/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 22/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 23/04/2020
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rcs_aSAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 19/12/2017
Réparation, location et vente au détail d'articles de sports.
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rcs_aSAS CHAVAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · 26/11/2017
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.