KRAEMER (LE SCHLOUK)

833 271 265 FALCK

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3dcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd909212a1730a18cd62649

L'arrêt est rendu contradictoirement après instruction régulière et débats devant la Cour. La décision du juge de la mise en état est confirmée, rejetant ainsi les prétentions de la société appelante.

30 juin 2020

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