STORENGY

833 718 653 LA GARENNE-COLOMBES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cf1b7935f50008be44f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca5c341644cf3416091990

La cour d'appel a rendu sa décision sans modification du jugement initial. L'arrêt confirme ou réforme la décision de première instance concernant l'exercice du droit d'alerte économique par l'instance représentative du personnel.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

6037221ddc1f74bc2bf95168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2015

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Cour d'Appel

6162b2484abc2618d50e04b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2013

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