← CodexAI/

SIREN 833 815 038

SIREN

NICOLAS DEPEYRE

833 815 038 PLANCHERINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66bc487ca5822c82a7cbdfa9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdc6f4bd76a7492e112371e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2018

Voir →