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SIREN 833 831 530

SIREN

833 831 530

833 831 530

1 328 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 328 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers · Béziers · 04/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Béziers · 03/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 08/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 11/12/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 328)

Trib. de Commerce

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc256bcdc6046d47e211d6

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f19629cdc6046d47ed94d3

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85884cdc6046d4718c6b2

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e8588ecdc6046d4718c757

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21 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX02886_20260421

Satisfaction totale

21 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00327_20260421

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21 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ea3cafcdc6046d474444b7

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9e36dcdc6046d47d9be89

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3b2cdc6046d477b334b

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3fdcdc6046d477b3856

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e9b4cdc6046d477bacae

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7ece5cdc6046d47ae337c

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00d50cdc6046d47055e9d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00d55cdc6046d47055eed

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00d66cdc6046d47055ff8

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00d70cdc6046d470560a2

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d00d75cdc6046d470560fe

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

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3 avril 2026

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