SIREN 833 835 291
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Villepinte · 26/12/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Villepinte · 17/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Villepinte · 03/04/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Villepinte · 08/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Villepinte · 22/09/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Villepinte · 09/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 05/02/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 13/12/2017
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69f2a041cdc6046d4706cf13
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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685185cf5dbd1b5d65b971e9
Le Tribunal des référés a rendu une ordonnance de référé, statuant sur la recevabilité et le fondement des demandes. La décision est contradictoire et exécutoire en premier ressort, sans que les détails de la solution ne soient précisés dans l'extrait fourni.
24 janvier 2025
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696c74cacdc6046d47bc01a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2025
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