← CodexAI/

SIREN 834 105 652

SIREN

BONNEAU

834 105 652 LOGE-FOUGEREUSE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63be63fc13ef607c90ab67b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a95

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2003

Voir →