← CodexAI/

SIREN 834 105 967

SIREN

ARGON

834 105 967 LEVALLOIS-PERRET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69677919cdc6046d47402ddb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

688311304d9076bf079c2311

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6347ac1729ffd2adfff4f282

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

61636ee177a1403986670c14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2011

Voir →