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SIREN 834 306 573

SIREN

DE L'ARC

834 306 573 LILLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE L'ARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 28/01/2021

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DE L'ARC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 09/01/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

668d7ff353e3bdd0778674e8

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97b0319a7f19a78307b73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

61631527e03efc4516bd2e6f

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88011

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2 février 2006

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