SIREN 834 331 589
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ORCA_24DA02455_20250115
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
15 janvier 2025
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ORCA_24DA01696_20241024
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
24 octobre 2024
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660e43180740db0008fa9533
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2024
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ORCA_23NC03158_20231208
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
8 décembre 2023
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64a8fef903029105dbedbf7e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2023
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64a8fef903029105dbedbf80
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2023
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63c10991bf9fd47c90a13cf2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2023
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ORCA_22DA01147_20220822
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
22 août 2022
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6287339cc1d4e9057d6130d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2022
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627df99e0d41e0057d43e847
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 mai 2022
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5fd99cea2e7a0c8f611d2db2
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé le jugement de première instance en confirmant certaines décisions et en statuant à nouveau sur d'autres points. Elle a notamment : confirmé la condamnation de la société Altran Technologies au paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de la prime de vacances ; condamné la société à payer 16 302,54 € au titre du travail dissimulé ; annulé la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence et condamné la société à verser 3 000 € de dommages et intérêts au salarié ; ordonné la remise de bulletins de salaire et documents sociaux conformes ; condamné la société à payer 200 € de dommages et intérêts au syndicat ; condamné la société à verser 2 000 € au salarié et 500 € au syndicat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société aux dépens d'appel.
18 décembre 2019
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