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SIREN 834 877 110

SIREN

CHEFFE

834 877 110 SAINT-DENIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHEFFE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Denis La Plaine · 29/12/2021

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dpc

CHEFFE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis La Plaine · 26/06/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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Cour d'Appel

6970b946cdc6046d471a61a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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CAA69

DCA_22LY02455_20250227

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2025

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CAA54

DCA_19NC02006_20220614

Satisfaction totale

14 juin 2022

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