← CodexAI/

SIREN 835 007 261

SIREN

EASYNET

835 007 261 CAGNES-SUR-MER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2011

Voir →