SIREN 835 280 132
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés de leur demande de réparation du préjudice matériel et condamne l'intimée à payer à la société ARPROD la somme de 66 521,22 euros et à la société ARP la somme de 358 316,44 euros. Elle rejette les demandes des sociétés au titre du préjudice moral et confirme le jugement pour le surplus.
17 octobre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mai 2011
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