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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/03/2018

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 68e894a7d8f6cc6d55dd3faa

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 652f792db053208318995bcd

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17 octobre 2023

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