ORIS

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abe935cdc6046d47d0bbe9

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69abc29dcdc6046d47ce1f33

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

683ed4728f105e58d1a4f51f

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société ORTEC à payer la somme de 7 374,86 € au demandeur, assortie des intérêts légaux et des frais de justice. La décision est devenue définitive après mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71698d5c08d4a262e63e

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6162886adafa129e3995180e

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19 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21a

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15 juin 2011

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