SIREN 838 378 008
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6958e4fa75782d5f06a411d0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
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69db4458cdc6046d47f5497b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
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68358780121193693796500a
Le tribunal a statué en faveur de la société IBRIK, confirmant ou infirmant les prétentions de la société FEEL, sans préciser les motifs détaillés dans l'extrait fourni. Le jugement est rendu en premier ressort et peut faire l'objet d'un appel.
21 janvier 2025
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