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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Lessard-en-Bresse · 17/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Lessard-en-Bresse · 27/01/2026

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bâtier Daniel pour une durée de 10 ans ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Lessard-en-Bresse · 08/04/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Lessard-en-Bresse · 14/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Lessard-en-Bresse · 26/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Lessard-en-Bresse · 14/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · Lessard-en-Bresse · 25/01/2022