SIREN 838 461 747
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 10/10/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 20/12/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2024, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 06/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 31/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 02/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 13/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 04/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin · 06/04/2018
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69d118ddcdc6046d4718ff5d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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67a5cc219324999a646f925a
DÉFAVORABLELe tribunal constate la résiliation de plein droit du contrat à effet au 31 mai 2024. Le locataire est condamné à payer les loyers impayés, une indemnité de résiliation, une pénalité et des intérêts, sous réserve des dispositions légales.
29 janvier 2025
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694f556075782d5f06ce4bf6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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