← CodexAI/

SIREN 838 618 213

SIREN

UNION DES PECHEURS DE L'AUDE (UPA) (UPA)

838 618 213 VILLEMOUSTAUSSOU

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

642e75818b510604f5bc1cef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6014f1639253781075c1bc52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

6034e0b1469ea70b72345abd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

603689278bc04c2c4be868af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603689278bc04c2c4be868b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

603689278bc04c2c4be868de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036b47a4fc47b55450ec51d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92701

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037686240fe4045417114bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03dad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03dba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6037753c1b9315512dd03dc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e0ac25a97f0381f51a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2015

Voir →