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SIREN 838 648 160

SIREN

838 648 160

838 648 160

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dee5e9cdc6046d47430e03

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687237e120362f3558ec95a9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

677f661fe034c1f8dc458875

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894c4d8ceca1cd701936e

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

60348d6faefa957a9903e3c7

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17 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

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26 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30c

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4 octobre 2007

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