SIREN 838 791 176

SIREN

BETC

838 791 176 SAINT-OUEN-L'AUMONE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69657ea4cdc6046d4713b213

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

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14 janvier 2025

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60353ffbda5ea469b468bcff

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26 mai 2016

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6036c9238c09e167e8db066c

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4 septembre 2015

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6253cce8bd3db21cbdd91a42

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17 juillet 2014

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