← CodexAI/

SIREN 839 281 938

SIREN

NASOMEYA (DA VINCI ST TROPEZ)

839 281 938 SAINT-TROPEZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

651fa4f4c601f083189914bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →