Y.CONCEPT (Y CONCEPT)

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Y.CONCEPT

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · Fort-de-France · 09/05/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · Fort de France · 28/03/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2023, désignant : administrateur Selarl Bcm 4 Boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex. Les déc

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Fort de France · 14/03/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Fort de France · 09/05/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Fort de France · 27/10/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Fort de France · 27/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort de France · 18/08/2020

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Y.CONCEPT

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France · 12/03/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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