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SIREN 839 477 940

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839 477 940 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 29/05/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 14/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 18/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 13/06/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 09/02/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2025, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclaratio

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 02/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 28/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Sappey-en-Chartreuse · 01/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Sappey-en-Chartreuse · 08/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Sappey-en-Chartreuse · 18/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Sappey-en-Chartreuse · 06/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 19/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Sappey-en-Chartreuse · 05/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15db7

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements de la SAS et prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Un juge-commissaire et un administrateur judiciaire ont été désignés, et un mandataire judiciaire ainsi qu'un commissaire de justice ont été nommés pour accompagner et inventorier le patrimoine de la société.

29 janvier 2025

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