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SIREN 839 790 532

SIREN

COMPAGNIE DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT PARISIEN (CAALP)

839 790 532 PARIS 1

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91189

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2014

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Cour d'Appel

616260338672d229b8816334

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20 février 2014

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