← CodexAI/

SIREN 839 841 236

SIREN

BARCLAYS BANK

839 841 236

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdaa4778f5e753544aaa663

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

603601b05f67c866ee34f423

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0cf3c25a97f0381f4b3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f531e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

61629bb1eaaf44d62f53e835

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162e0821120e9a89a34a6e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

616359d51416be03751aa40a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2002

Voir →