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SIREN 839 956 497

SIREN

CHARENTON LES PORTES DE PARIS

839 956 497 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66edc67323308db0e5f36344

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23 juillet 2024

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Cour d'Appel

65a23e197ca18b0008e582e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

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