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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc229324999a646f9271

Les motifs de la décision ne sont pas intégralement reproduits, mais l'ordonnance est rendue en application de l'article 873 du code de procédure civile.

24 janvier 2025

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