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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Bompas · 06/02/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Bompas · 24/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bompas · 19/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bompas · 22/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Bompas · 22/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bompas · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bompas · 19/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Bompas · 26/06/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6945a41675782d5f06cba383

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68285e4f3c52170e9faed75b

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société APR Decoration. Un liquidateur a été nommé, un juge commissaire désigné, et un inventaire des actifs a été ordonné dans un délai d'un mois, avec vente des biens sous quatre mois.

15 janvier 2025

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