LE MANOIR

840 580 344 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

670968ff06866c0645d222a2

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127eb98137c17478d2fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9d6abfd08a51136d98052

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance autorisant les travaux, avec condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f1

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25 février 2008

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