SIREN 840 634 117
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
Voir →
69419524c69a34cd2077c60f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
69b4f693cdc6046d479ddd1e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
68233af07e21a56f624761d1
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la société débitrice à payer le solde des factures impayées, majoré des intérêts légaux et des frais de procédure. La société condamnée doit également supporter les frais de justice engagés par la société créancière.
14 janvier 2025
Voir →