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NOUVEL ACCORD
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 20/11/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 02/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 14/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 07/02/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 08/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 13/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 27/12/2019
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venteNOUVEL ACCORD, SIMON, Stéphanie
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 24/07/2018
Suivant acte sous seing privé enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bourges, le 15/06/2018 - Dossier n° 2018 16102- Référence 2018 ao1379 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
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