ODP (LES OIZEAUX DE PASSAGE, LES OISEAUX DE PASSAGE)

841 061 435 ARC-ET-SENANS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Arc-et-Senans · 07/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Arc-et-Senans · 06/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Arc-et-Senans · 29/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Arc-et-Senans · 17/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Arc-et-Senans · 19/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Arc-et-Senans · 10/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Arc-et-Senans · 03/09/2019

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ODP, LES OIZEAUX DE PASSAGE, LES OISEAUX DE PASSAGE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Arc et Senans · 20/07/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9b3bbbc0652a924187df6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné in solidum la société SOPADIN et la SCI BRUNET à payer des sommes à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE et condamné aux dépens. Elle a infirmé ces chefs et statué à nouveau en déboutant la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE de ses demandes de répétition de loyers et d'indemnisation, déclarant irrecevable l'invocation de la prescription de l'exception de nullité des conventions d'assistance de gestion, et rejetant les demandes de dommages-intérêts de la SELARL FIDES.

4 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2019

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