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SIREN 841 315 211

SIREN

SWISS

841 315 211 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bd218ccdc6046d474ff495

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bd21a4cdc6046d474ff641

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

678194ca6d34da2cbdcdf90a

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67929228304ff28fe37e22fa

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdc97eac67870bae863474e

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13 novembre 2018

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Cour d'Appel

615e0df7c25a97f0381f50e1

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16 décembre 2014

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Cour d'Appel

61609207db7ff645d8566480

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

61609a4554c6ec55cf7100ff

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13 novembre 2013

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Cour d'Appel

61639b9aa876d6c869757c66

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15 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e5

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15 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6

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14 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17a

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7 décembre 2007

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