← CodexAI/

SIREN 841 497 449

SIREN

BIC SERVICES

841 497 449 CHATELLERAULT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f1f78dcdc6046d47f5c2ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f7136bcbf3d85a0c71eafe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68105eaef4420d4e95ca29ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6710aa7fbe64d7e51024528a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →