SIREN 841 992 373
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 avril 2025
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Pau confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme l'annulation de l'avertissement du 5 janvier 2016 et la condamnation de l'employeur à verser 300 € de dommages et intérêts au salarié. Elle infirme le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité liée à l'exposition au radon, et déboute le salarié de cette demande. Elle déboute également les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel.
13 février 2020
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6 mai 2008
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